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Vendre votre bien à Marrakech

Vendre un bien à Marrakech : titre de propriété, mandat écrit, acte, droits d'enregistrement et taxe sur les profits immobiliers. Sources officielles.

Vendre à Marrakech demande un titre de propriété à jour, un prix cohérent avec le marché, un mandat écrit si vous passez par une agence, puis un acte établi devant notaire ou adoul. À la vente, le vendeur est redevable de la taxe sur les profits immobiliers : 20 % du profit net, avec un minimum de 3 % du prix de vente.

01 Les étapes d'une vente

  • Réunir les pièces du bien : titre foncier et certificat de propriété délivré par la conservation foncière, ou acte de propriété pour un bien non immatriculé.
  • Fixer le prix à partir de ventes et d'annonces comparables, et non du prix espéré (voir notre page estimation).
  • Signer un mandat écrit avec l'agence : sa durée, son caractère exclusif ou non et la rémunération y figurent.
  • Recevoir les visites, négocier, puis signer une promesse de vente. Depuis la loi n° 041.25 (2026), la promesse de vente immobilière doit, comme la vente, être dressée par acte authentique, sous peine de nullité (loi 39-08, article 4).
  • Signer l'acte définitif, qui est ensuite enregistré : le délai légal d'enregistrement est de trente jours.

02 Ce que l'État prélève

Le tarif de l'enregistrement distingue les cas. L'acquisition d'un local construit (habitation, commerce, bureau) est soumise à 4 %, le terrain qui le porte compris dans la limite de cinq fois la surface couverte ; celle d'un terrain nu, immatriculé ou non, à 5 % (Code général des impôts 2026, article 133). L'inscription d'une cession à la conservation foncière donne lieu à un droit de 1,5 % du prix, plus un droit fixe de 100 DH par propriété, avec un minimum de 500 DH (tarif de l'ANCFCC).

Le vendeur déclare le profit immobilier : 20 % du profit net, avec une cotisation minimale de 3 % du prix de vente, même en l'absence de profit. Un logement occupé comme habitation principale depuis au moins cinq ans à la date de la vente bénéficie d'une exonération de cet impôt.

03 Honoraires d'agence

Les honoraires de l'agence et leurs conditions figurent dans le mandat. Pour connaître ceux qui s'appliquent à votre dossier, demandez-les par écrit à Casa Mia Agency avant de signer.

Questions fréquentes

Quels documents faut-il pour vendre un bien immatriculé ?

Le titre foncier ou le certificat de propriété délivré par la conservation foncière, une pièce d'identité du vendeur et, selon le bien, le règlement de copropriété ou le plan. Le notaire dresse la liste exacte du dossier ; demandez-la dès la première rencontre pour ne pas retarder l'acte.

Combien de temps pour enregistrer l'acte de vente ?

Le délai légal pour enregistrer un acte de vente et payer les droits est de trente jours, selon la Direction générale des impôts. Le délai global de la vente dépend surtout de la recherche d'un acquéreur et de la réunion des pièces du dossier.

Le vendeur paie-t-il un impôt sur la vente ?

Le vendeur déclare le profit immobilier : 20 % du profit net, avec un minimum de 3 % du prix de vente. Une exonération existe pour l'habitation principale occupée depuis au moins cinq ans à la date de la vente, selon la DGI.

Faut-il un mandat écrit pour confier son bien à une agence ?

Oui, c'est la pratique sûre. Le mandat précise sa durée, son caractère exclusif ou non et la rémunération de l'agence. Lisez-le avant de signer, et gardez un exemplaire.

Sources