Vendre à Marrakech demande un titre de propriété à jour, un prix cohérent avec le marché, un mandat écrit si vous passez par une agence, puis un acte établi devant notaire ou adoul. À la vente, le vendeur est redevable de la taxe sur les profits immobiliers : 20 % du profit net, avec un minimum de 3 % du prix de vente.
01 Les étapes d'une vente
- Réunir les pièces du bien : titre foncier et certificat de propriété délivré par la conservation foncière, ou acte de propriété pour un bien non immatriculé.
- Fixer le prix à partir de ventes et d'annonces comparables, et non du prix espéré (voir notre page estimation).
- Signer un mandat écrit avec l'agence : sa durée, son caractère exclusif ou non et la rémunération y figurent.
- Recevoir les visites, négocier, puis signer une promesse de vente.
- Signer l'acte définitif, qui est ensuite enregistré : le délai légal d'enregistrement est de trente jours.
02 Ce que l'État prélève
Le tarif de l'enregistrement distingue les cas. L'acquisition d'un local construit est soumise à 4 %, et les mutations d'immeubles en général à 6 %, sauf exceptions prévues par le texte (par exemple certains terrains destinés à une opération de construction). L'inscription à la conservation foncière donne lieu à un droit de 1 % pour une cession, avec un droit de publicité fixe.
Le vendeur déclare le profit immobilier : 20 % du profit net, avec une cotisation minimale de 3 % du prix de vente, même en l'absence de profit. Un logement occupé comme habitation principale depuis au moins cinq ans à la date de la vente bénéficie d'une exonération de cet impôt.
03 Honoraires d'agence
Aucun barème légal n'impose le montant des honoraires d'agence : ils sont négociés et inscrits dans le mandat. Pour connaître ceux qui s'appliquent à votre dossier, contactez Casa Mia Agency.
Questions fréquentes
Quels documents faut-il pour vendre un bien immatriculé ?
Le titre foncier ou le certificat de propriété délivré par la conservation foncière, une pièce d'identité du vendeur et, selon le bien, le règlement de copropriété ou le plan. Le notaire dresse la liste exacte du dossier ; demandez-la dès la première rencontre pour ne pas retarder l'acte.
Combien de temps pour enregistrer l'acte de vente ?
Le délai légal pour enregistrer un acte de vente et payer les droits est de trente jours, selon la Direction générale des impôts. Le délai global de la vente dépend surtout de la recherche d'un acquéreur et de la réunion des pièces du dossier.
Le vendeur paie-t-il un impôt sur la vente ?
Le vendeur déclare le profit immobilier : 20 % du profit net, avec un minimum de 3 % du prix de vente. Une exonération existe pour l'habitation principale occupée depuis au moins cinq ans à la date de la vente, selon la DGI.
Faut-il un mandat écrit pour confier son bien à une agence ?
Oui, c'est la pratique sûre et la loi 27-17 encadre la profession d'agent immobilier. Le mandat précise sa durée, son caractère exclusif ou non et la rémunération de l'agence. Lisez-le avant de signer, et gardez un exemplaire.