Frais de notaire au Maroc : ce que coûte un achat en 2026

On appelle souvent « frais de notaire » l'ensemble des frais d'une acquisition. La plus grande part ne revient pas au notaire : ce sont les droits d'enregistrement, versés à l'administration fiscale, et les droits de conservation foncière, versés à l'ANCFCC. Les honoraires du notaire s'y ajoutent.

4 % pour un local construit (habitation, commerce, bureau), le terrain qui le porte compris dans la limite de cinq fois la surface couverte ; 5 % pour un terrain nu, immatriculé ou non (Code général des impôts 2026, article 133). Pour une villa sur un grand terrain, faites calculer par le notaire la part du terrain qui dépasse cette limite.

L'acte est enregistré et les droits payés dans les trente jours qui suivent sa date (article 128).

Inscrire la vente sur le titre foncier coûte 1,5 % du prix, plus 100 DH de droit fixe par propriété, avec un minimum de 500 DH ; le certificat de propriété, à demander avant de signer, coûte 100 DH (tarif ANCFCC). L'inscription se demande dans les trois mois qui suivent l'acte, sous peine de pénalité (dahir de 1913, article 65 bis).

• Appartement à 2 000 000 DH : 80 000 DH de droits d'enregistrement (4 %) et 30 100 DH de conservation foncière (1,5 % plus 100 DH), soit 110 100 DH, plus les honoraires du notaire.
• Terrain nu à 900 000 DH : 45 000 DH de droits d'enregistrement (5 %) et 13 600 DH de conservation foncière (1,5 % plus 100 DH), soit 58 600 DH, plus les honoraires du notaire.

Les honoraires du notaire rémunèrent la rédaction de l'acte, les vérifications et les formalités. Demandez un devis écrit avant de signer, qui distingue les droits versés à l'État et la rémunération du notaire.

Si vous payez depuis l'étranger, l'Office des Changes prévoit que les frais liés à l'acquisition soient couverts par un transfert de devises ou par un compte en dirhams convertibles : conservez les justificatifs, ils servent aussi lors d'une revente.